Conditions générales de ventes Pass Musées

PASS MUSÉES – Musées de Genève

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) AUX PARTICULIERS AU 1ER OCTOBRE 2017

PRÉAMBULE

La prestation, objet des présentes conditions générales de vente (CGV), est proposée par la Ville de Genève et les 16 musées suivants :

Cabinet d’arts graphiques du Musée d’art et d’histoire
Conservatoire et Jardin botaniques
Fondation Baur
Fondation Martin Bodmer
Maison Tavel
MAMCO
MEG – Musée d’ethnographie de Genève
Musée Ariana
Musée Barbier-Mueller
Musée d’art et d’histoire
Musée de Carouge
Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
MIR – Musée international de la Réforme
Musée Rath
Musée des Suisses dans le Monde
Muséum d’histoire naturelle – Musée d’histoire de sciences

Chaque musée partenaire propose des avantages spécifiques sous la forme d’un abonnement, ci-après dénommé « l’Abonnement ».

DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Définitions :

« Abonnement » désigne la convention entre la Ville de Genève et le client pour l’accès aux musées partenaires selon les conditions spécifiques à chaque musée, en échange d’un paiement forfaitaire dont le montant figure sur le site museesdegeneve.ch.
« Carte » désigne le support sur lequel sera enregistré l’abonnement et qui permettra d’accéder aux musées partenaires.
« Musée » désigne le ou les musées auxquels l’Abonné peut accéder avec son abonnement.
« Le Pass Musées» désigne l’abonnement permettant l’accès aux musées partenaires.
« L’Abonné » ou le « client » désigne toute personne achetant l’abonnement dans un musée, auprès du Département de la culture et du sport de la Ville de Genève ou à l’Espace Ville de Genève.

Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tout achat d’un Pass Musées.
Tout achat emporte acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente et d’utilisation du Pass Musées : il engage à la fois le payeur et l’abonné si ceux-ci sont différents.
La Ville de Genève se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le client est invité à consulter régulièrement les CGV publiées sur le site internet www.museesdegeneve.ch, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Département de la culture et du sport de la Ville de Genève,
En collaboration avec la Conférence des Musées de Genève
Route de Malagnou 19 / CP 6163 / CH – 1211 Genève 6

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DE L’OFFRE

2.1 Avantages
Le Pass Musées permet l’accès pendant un an, aux heures et jours d’ouverture (hors événements spéciaux), aux musées suivants et aux conditions suivantes :

Accès aux expositions temporaires :

Cabinet d’arts graphiques – gratuit
Fondation Baur – tarif réduit pour le détenteur
Fondation Martin Bodmer – tarif réduit pour le détenteur + gratuit pour l’accompagnant
Maison Tavel–gratuit
MAMCO – tarif réduit pour le détenteur + gratuit pour l’accompagnant
MEG – Musée d’ethnographie de Genève – gratuit
Musée Ariana – gratuit
Musée Barbier-Mueller – tarif réduit pour le détenteur et pour l’accompagnant
Musée d’art et d’histoire – gratuit
Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – gratuit
MIR – Musée international de la Réforme – tarif réduit pour le détenteur + gratuit pour l’accompagnant
Musée Rath – gratuit
Musée des Suisses dans le Monde – 50% de réduction sur le plein tarif
Muséum d’histoire naturelle – Musée d’histoire de sciences – gratuit

Accès aux collections permanentes :

Fondation Baur – gratuit
Fondation Martin Bodmer – tarif réduit pour le détenteur + gratuit pour l’accompagnant
MAMCO– tarif réduit pour le détenteur + gratuit pour l’accompagnant
Musée Barbier-Mueller – tarif réduit pour le détenteur et pour l’accompagnant
Musée international de la Réforme – tarif réduit pour le détenteur + gratuit pour l’accompagnant

Offres complémentaires :

Conservatoire et Jardin botaniques – 50% de réduction sur l’achat d’un pot de miel à la boutique du Jardin
Fondation Baur – 20% de réduction sur les publications
MAMCO – set surprise de cartes postales
Musée de Carouge – 20% de réduction sur les dictionnaires carougeois
Musée des Suisses dans le Monde – 20% de réduction sur les publications aux Editions de Penthes

2.2 Durée de validité

L’abonnement Pass Musées est valable un an jour pour jour à compter de la date d’activation de l’abonnement lors de la première utilisation dans l’un des musées partenaires.
Une fois ce délai passé, l’abonnement est définitivement échu.

2.3 Tarifs

Le tarif de vente du Pass Musées, applicable au 1er octobre 2017, est de CHF 40.-

Ce tarif comprend l’ensemble des frais de gestion liés à l’abonnement.

Ce tarif est susceptible de modification. En cas de modification du prix de l’abonnement, aucun supplément ne pourra être demandé à l’abonné pendant la durée de son abonnement. La hausse ou la baisse des tarifs ne pourra donc être appliquée qu’en cas de renouvellement de l’abonnement.

ARTICLE 3 : MODALITÉS D’ABONNEMENT

Toute personne, sans condition de résidence, peut souscrire à un abonnement Pass Musées. Si le payeur n’est pas le détenteur de l’abonnement, payeur et détenteur sont tous les deux soumis au respect des présentes conditions générales de vente. L’achat de l’abonnement Pass Musées se fait :
– soit par courrier moyennant un paiement par virement bancaire ou postal,
– soit directement en billetterie de l’un des musées partenaires du dispositif,
– soit directement à la billetterie de l’Espace Ville de Genève, Pont de la Machine 1.

3.1 Abonnement en billetterie des musées

L’abonnement Pass Musées peut être acheté aux caisses des 16 musées partenaires du dispositif.

3.2 Prépaiement d’un abonnement par courrier

L’abonnement peut être commandé via un formulaire téléchargeable sur le site www.museesdegeneve.ch
Le formulaire dûment complété accompagné d’un justificatif de votre règlement par virement bancaire ou postal doit être envoyé à :

Département de la culture et du sport de la Ville de Genève
Unité publics et promotion
Route de Malagnou 19 / CP 6163 / CH- 1211 Genève 6

Le Pass Musées sera envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire (celle du détenteur
ou du payeur).
Pour le virement bancaire ou postal indiquez la mention «Pass Musées»

Virement bancaire : BANQUE CANTONALE DE GENEVE / Quai de l’Ile 17– 1204 GENEVE
Compte chèques postal : 12-1-2
Clearing : 788
Swift : BCGE CH GG (788)
Titulaire du compte : VILLE DE GENEVE
No compte : H 1150.02.60
IBAN : CH66 0078 8000 H115 0026 0

Virement postal: POSTFINANCE / Opération Center / 1631 Bulle
Titulaire du compte : VILLE DE GENEVE
Compte chèques postal : 12-818-0
IBAN : CH85 0900 0000 1200 0818 0

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION

L’abonnement est nominatif. La carte utilisée comme support de l’abonnement doit donc permettre l’identification de son détenteur par les nom et prénom qui y sont inscrits. En conséquence, tout Pass Musées est rigoureusement et strictement personnel. Il ne peut être cédé ou prêté à un tiers. L’accès aux musées et à leurs espaces d’exposition se fait sur présentation de la carte en billetterie ou en tout autre point de contrôle mis en place au sein des musées. La présentation de la Carte d’identité ou tout autre justificatif d’identité peut être demandée en billetterie par un membre du personnel du musée.

ARTICLE 5 : PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION

En cas de perte, vol ou détérioration, la carte n’est ni remplacée ni remboursée.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT

L’abonnement Pass Musées n’est ni résiliable, ni remboursable, ni échangeable, pour quel que motif que ce soit, et ce dès l’achat de l’abonnement en billetterie ou dès le prépaiement de l’abonnement.

ARTICLE 7 : GARANTIE DES PRESTATIONS

La Ville de Genève et les musées partenaires du dispositif Pass Musées peuvent être amenés à modifier une partie de la programmation annoncée auprès des abonnés. Les abonnés sont notifiés de toute modification exceptionnelle dans la programmation ou de toute fermeture de l’un des musées du dispositif (travaux, fait exceptionnel …) grâce au site www.museesdegeneve.ch. La fermeture ponctuelle d’un des musées du dispositif ne pourra en aucun cas entraîner le remboursement total ou partiel d’un abonnement en cours.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données récoltées dans le cadre de l’abonnement respectent les principes régissant le traitement des données personnelles de la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes constituent l’intégralité de l’accord conclu entre la Ville de Genève et les musées partenaires du dispositif Pass Musées, les payeurs de l’abonnement Pass Musées et les abonnés. Si, pour une raison quelconque, l’une des clauses précédentes devait être déclarée inapplicable en vertu du droit suisse, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des autres clauses.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Cette version annule et remplace les versions antérieures.
08.09.2017